La taxe à 1000% annulée

Votée en avril 2022, le gouvernement avait instaurée une majoration de 1000% à 2000% des droits d’enregistrement et de publicité foncière dès lors que l’acquéreur d’un bien immobilier ne pouvait justifier de 10 ans de résidence en Polynésie française.

Cette loi avait pour but de favoriser l’accès à la propriété aux résidents locaux et freiner la flambée des prix de l’immobilier.

Suite à une forte mobilisation contre cette taxe, celle-ci a été suspendue jusqu’au 1er janvier 2023.

Mercredi 9 novembre 2022, le Conseil d’État a annulé le contenu de la loi du Pays instaurant une surtaxe à 1000% pour les résidents de moins de 10 ans souhaitant investir dans l’immobilier en Polynésie française.